Les plaintes et réclamations

Instituée par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, la Commission des usagers (CDU) a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Les missions de la commission

Elles sont au nombre de 3 :

  • veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches,
  • examiner les plaintes et réclamations et le cas échéant informer sur les voies de recours et de conciliation,
  • contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Le fonctionnement de la commission

Cette commission intègre des usagers, acteurs à part entière du système de santé.

Il s’agit d’un véritable lieu d’information et de dialogue, utilisé comme outil d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

Vous pouvez demander à être mis en contact avec le représentant des usagers ou avec le médecin médicateur, auprès de la Direction.

Comment saisir la commission ?

Une inquiétude peut naître d'une information mal donnée ou mal interprétée. Tout le personnel médical, paramédical et administratif de l'établissement répond à vos questions, chacun dans le domaine qui relève de sa compétence. S'il ne vous est pas donné entière satisfaction, il vous sera conseillé de vous adresser, dans un premier temps, à la cadre des soins.

Les plaintes et réclamations peuvent être formulées par écrit à l'intention de la Direction de l'établissement et sous 8 jours, une réponse est envoyée.

La composition de la CDU

La CDU est composée de représentants de la direction, des médiateurs médical et non médical, du responsable qualité et de représentants des usagers.